J.O. 205 du 5 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15315
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Arrêté du 27 août 2003 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)
NOR : INDI0320484A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2003, M. Yann Fraval, ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté auprès des services du Premier ministre, détaché auprès du GIP MDS, est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :
1er échelon avec ancienneté au 1er juillet 2001 ;
2e échelon avec ancienneté au 1er juillet 2003.